Permis de construire Mixte N° 06058124T0001

Permis de construire n° 06058124T0001 à Saint-Just-en-Chaussée pour 264 m² de logement et locaux, 14 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 06058124T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Paris, le permis de construire n° 06058124T0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 252 m² 0 m² 239 m² 13 m² 252 m²
Locaux 89 m² 0 m² 12 m² 0 m² 25 m² -13 m² 76 m²
Total 328 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 12 m² 0 m² 25 m² -13 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058124T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Paris, à Saint-Just-en-Chaussée (60130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058124T0001, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

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