Permis de construire n° 0603742500004 à Maignelay-Montigny pour 69 m² de locaux, rue Médard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0603742500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0603742500004 a été délivré le 4 septembre 2025 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Médard. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 107 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 520, AE 522. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD, dont l'adresse déclarée est au Plessier sur St Just. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000566
- SIRET
- 24600056600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PLESSIER SUR ST JUST (60130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0603742500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |