Permis de construire Logement N° 06058121T0003

Permis de construire n° 06058121T0003 à Saint-Just-en-Chaussée pour 263 m² de logement, 11 rue Jean Pierre Braine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 06058121T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058121T0003 porte sur un projet situé 11 rue Jean Pierre Braine.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 709 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 558. Sur la même voie, rue Jean Pierre Braine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058121T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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