Permis de construire n° 06058123T0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 1 200 m² de locaux, Ferme De Tremonvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2024
Dossier PC n° 06058123T0009
Demandeur
EARL DE TREMONVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058123T0009 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Tremonvillers. Le projet est porté par EARL DE TREMONVILLERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC57, AC58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
| Total | 3 570 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREMONVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400514873
- SIRET
- 40051487300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058123T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |