Permis de construire n° 06058123T0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 1 200 m² de locaux, Ferme de Tremonvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2024
Dossier PC n° 06058123T0009
Demandeur
EARL DE TREMONVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058123T0009 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme de Tremonvillers. Le projet est porté par EARL DE TREMONVILLERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 870 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 54, AC 57, AC 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ferme de Tremonvillers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 870 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 200 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 570 m² à 4 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
| Total | 3 570 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE TREMONVILLERS, dont l'adresse déclarée est à St Just en Chaussee. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE TREMONVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400514873
- SIRET
- 40051487300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058123T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 54, AC 57, AC 58 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme de Tremonvillers à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ferme de Tremonvillers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.