Permis de construire Mixte N° 06057517T0025

Permis de construire n° 06057517T0025 à Sainte-Geneviève pour 1 121 m² de logement et locaux, 70 Rte Nationale 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 06057517T0025

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rte Nationale 1, le permis de construire n° 06057517T0025 a été délivré le 2 février 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 815 m² d'habitation et 306 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 931 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 815 m² 0 m² 360 m² 0 m² 455 m² 815 m²
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 360 m² 1 121 m² 0 m² 360 m² 0 m² 761 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 2 - - 13
- 61,5 % 23,1 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057517T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rte Nationale 1, à Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 2 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 815 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057517T0025, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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