Permis de construire n° 06057515T0014 à Sainte-Geneviève pour 696 m² de locaux, La Petite Campagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 06057515T0014
Demandeur
SCI FRANCE ALU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057515T0014 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé La Petite Campagne. Le demandeur déclaré est SCI FRANCE ALU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 757 m² |
| Total | 2 061 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 061 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 757 m² |
| dont Entrepôt | 2 061 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCE ALU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490636214
- SIRET
- 49063621400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057515T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |