Permis de construire n° 06053715T0008 à Ribécourt-Dreslincourt pour 601 m² de locaux, Zac De La Grerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 06053715T0008
Demandeur
J.V. GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053715T0008 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé Zac De La Grerie. Le dossier a été déposé par J.V. GROUP SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD412, AD414, AD416. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 740 m² |
| Total | 139 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 740 m² |
| Total locaux | 139 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.V. GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381223452
- SIRET
- 38122345200032
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GUISCARD (60640)
Autres dossiers de J.V. GROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053715T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |