Permis de construire n° 06053715T0010 à Ribécourt-Dreslincourt pour 912 m² de locaux, Zac De La Grerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 06053715T0010
Demandeur
SCI DE LA GRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06053715T0010 a été délivré le 4 février 2016 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Grerie. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GRERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD516, ZH59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 530 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 7 442 m² |
| Total | 6 530 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 7 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 530 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 7 442 m² |
| Total locaux | 6 530 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 7 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513168708
- SIRET
- 51316870800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Autres dossiers de SCI DE LA GRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053715T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |