Permis de construire Locaux N° 06053723T0012

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 60 m² de locaux - Zac De La Grerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 06053723T0012

Demandeur

ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

Cette page présente le permis de construire n° 06053723T0012, délivré le 10 novembre 2023 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Grerie, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD405, AD410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD405 AD410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317661486
SIRET
31766148600025
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CANNECTANCOURT (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053723T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Grerie, Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053723T0012, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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