Déclaration préalable n° 06053724T0062 à Ribécourt-Dreslincourt pour 14 m² de locaux, 1059 Zac De La Grerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 06053724T0062
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06053724T0062 a été accordée le 19 novembre 2024, pour un projet situé 1059 Zac De La Grerie. La demande émane de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD447. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 052 m² |
| Total | 1 038 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005314
- SIRET
- 21600531400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053724T0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |