Permis de construire n° 06053715T0007 à Ribécourt-Dreslincourt pour 778 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 06053715T0007
Demandeur
EARL CAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053715T0007 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par EARL CAUCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 195 m² |
| Total | 2 417 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 417 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 2 417 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353787823
- SIRET
- 35378782300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053715T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |