Permis de construire Locaux N° 06053321T0021

Permis de construire n° 06053321T0021 à Ressons-sur-Matz pour 453 m² de locaux, Rue Des Griffons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 06053321T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053321T0021 a été délivré le 2 septembre 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Griffons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Griffons, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053321T0021, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ressons-sur-Matz

Autres types d'autorisations à Ressons-sur-Matz