Déclaration préalable Locaux N° 06053321T0022

Déclaration préalable n° 06053321T0022 à Ressons-sur-Matz pour 8 m² de locaux, 9001 Rue De Gournay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 06053321T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06053321T0022, accordée le 18 octobre 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9001 Rue De Gournay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH44, ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 470 m²

Surface existante avant

78 054 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

78 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43 ZH44 ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 054 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 062 m²
Total 78 054 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 054 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 062 m²
dont Bureaux 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m²
dont Entrepôt 75 197 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 75 205 m²
Total locaux 78 054 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue De Gournay, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0022, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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