Permis de construire Locaux N° 06053321T0007

Permis de construire n° 06053321T0007 à Ressons-sur-Matz pour 196 m² de locaux, 120 Rue Des Griffons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 06053321T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053321T0007 porte sur un projet situé 120 Rue Des Griffons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEMER (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Griffons, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053321T0007, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ressons-sur-Matz

Autres types d'autorisations à Ressons-sur-Matz