Permis de construire Locaux N° 06053321T0019

Permis de construire n° 06053321T0019 à Ressons-sur-Matz pour 1 351 m² de locaux, Zi Du Chevreuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 06053321T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053321T0019 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Zi Du Chevreuil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 761 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
dont Industrie 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
dont Entrepôt 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHEUIL PORTES (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053321T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Chevreuil, à Ressons-sur-Matz (60490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053321T0019, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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