Permis de construire Locaux N° 06053322T0001

Permis de construire n° 06053322T0001 à Ressons-sur-Matz pour 796 m² de locaux, Rue Des Griffons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 06053322T0001

Demandeur

GROUP MALKI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053322T0001 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Griffons. Le demandeur déclaré est GROUP MALKI IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Entrepôt 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP MALKI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908906332
SIRET
90890633200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053322T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Griffons, à Ressons-sur-Matz (60490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUP MALKI IMMO et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053322T0001, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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