Permis de construire Locaux N° 06052422T0013

Permis de construire n° 06052422T0013 à Rantigny pour 615 m² de locaux, 9 Rue Des Acacias

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06052422T0013

Demandeur

SCI MONTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06052422T0013 a été délivré le 12 octobre 2022 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Acacias. La demande émane de SCI MONTANA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA84, ZA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78 ZA84 ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 890 m²
Total 275 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 890 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 155 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 770 m²
Total locaux 275 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528894694
SIRET
52889469400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUQUEROLLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052422T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Acacias, à Rantigny (60290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTANA et accordé le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052422T0013, déposé en mairie de Rantigny.

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