Retour aux permis de construire de Puiseux-le-Hauberger

Permis de construire Locaux N° 06051713B0019

Permis de construire à Puiseux-le-Hauberger pour 62 m² de locaux - Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER et accordé le 18 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051713B0019, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 06051713B0019

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06051713B0019, délivré le 18 novembre 2013 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue, Puiseux-le-Hauberger (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B59P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005116
SIRET: 21600511600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUISEUX-LE-HAUBERGER (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06051713B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER et accordé le 18 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051713B0019, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-le-Hauberger

PC n°0605172500007 Logement Autorisé

20 Rue Des Hauberts

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 112 m² SDP

PC n°0605172500003 Locaux Commencé

Zac De La Gobette Le Fond De Bornel

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

24 juin 2025 481 m² SDP GOBETTE

PC n°0605172500001 Locaux Autorisé

Les Longues Rayes

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 1 m² SDP EARL DU VAL SAINT GERMAIN

PC n°06051724T0001 Logement Commencé

Lot 1 Le Clos Cutrelle

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

25 sept. 2024 103 m² SDP

PC n°06051723T0008 Logement Terminé

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 112 m² SDP

PC n°06051723T0009 Locaux Commencé

Puiseux-le-Hauberger (60540)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 2 600 m² SDP CUMA VALTOUREUSE

Autres types d'autorisations à Puiseux-le-Hauberger

Permis d'aménager à Puiseux-le-Hauberger

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-le-Hauberger

Autres types d'autorisations à Puiseux-le-Hauberger

Caractéristiques du projet