Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 13 220 m² de logement et locaux - 1 Et Place Claude Debussy
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 juillet 2022 · Dossier PC n° 06050921T0018 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06050921T0018, délivré le 1 juillet 2022 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Et Place Claude Debussy, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T5, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB13, BB14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 975 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 11 975 m² |
| Locaux | 675 m² | 570 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 570 m² | 1 245 m² |
| Total | 12 650 m² | 570 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 570 m² | 13 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 315 m² | 125 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 125 m² | 440 m² |
| Services publics | 360 m² | 445 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 445 m² | 805 m² |
| Total locaux | 675 m² | 570 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 570 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 3 | - | 1 | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 42,9 % | - | 14,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050921T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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