Permis de construire n° 06050921T0004 à Pont-Sainte-Maxence pour 46 m² de locaux, 55 Rue Du Chancelier Guerin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 06050921T0004
Demandeur
PHARMACIE BABAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050921T0004 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé 55 Rue Du Chancelier Guerin. Le dossier a été déposé par PHARMACIE BABAUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE620, AE621, AE530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
| Total | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
| Total locaux | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE BABAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 752266809
- SIRET
- 75226680900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050921T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |