Permis de construire n° 06050817T0001 à Pontpoint pour 57 m² de locaux, 351 Rue Des Cerisiers Roussel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2017
Dossier PC n° 06050817T0001
Demandeur
SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050817T0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017, pour un projet situé 351 Rue Des Cerisiers Roussel. Le dossier a été déposé par SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B199. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontpoint
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 634 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 634 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 691 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Industrie | 2 504 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 561 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572134583
- SIRET
- 57213458300135
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Autres dossiers de SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050817T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |