Permis de construire Locaux N° 06050818T0016

Permis de construire n° 06050818T0016 à Pontpoint pour 194 m² de locaux, 80 Rue Des Cerisiers Roussel Moru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 06050818T0016

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050818T0016, délivré le 14 décembre 2018 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Des Cerisiers Roussel Moru. Le dossier a été déposé par LUMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD14. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/06/2019
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moru

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 182 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 376 m²
Total 222 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 376 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 164 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 358 m²
Total locaux 182 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844793240
SIRET
84479324000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTPOINT (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050818T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Cerisiers Roussel Moru, à Pontpoint (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUMA et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050818T0016, déposé en mairie de Pontpoint.

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