Permis de construire Locaux N° 06050821T0010

Permis de construire n° 06050821T0010 à Pontpoint pour 720 m² de locaux, 122 Rue Des Cerisiers Roussel Moru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06050821T0010

Demandeur

SCI CATHERINE ET LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050821T0010, délivré le 18 novembre 2021 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 122 Rue Des Cerisiers Roussel Moru. Le demandeur déclaré est SCI CATHERINE ET LAURENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD255. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moru

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHERINE ET LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880960448
SIRET
88096044800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTPOINT (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050821T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Des Cerisiers Roussel Moru, à Pontpoint (60700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CATHERINE ET LAURENT et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050821T0010, déposé en mairie de Pontpoint.

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