Permis de construire Logement N° 06050816T0007

Permis de construire n° 06050816T0007 à Pontpoint pour 1 120 m² de logement, Rue Saint Pierre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 06050816T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Pierre, le permis de construire n° 06050816T0007 a été délivré le 17 octobre 2016 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C233. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 1 120 m² 0 m² 500 m² 0 m² 620 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050816T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Pierre, à Pontpoint (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050816T0007, déposé en mairie de Pontpoint.

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