Déclaration préalable Locaux N° 06050816T0015

Déclaration préalable n° 06050816T0015 à Pontpoint pour 18 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 06050816T0015

Demandeur

SCI AULAS DE LA BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06050816T0015 a été accordée le 8 août 2016. La demande émane de SCI AULAS DE LA BRUYERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F92, F21, F22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpoint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 479 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpoint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F92 F21 F22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AULAS DE LA BRUYERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399250075
SIRET
39925007500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTPOINT (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050816T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 479 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AULAS DE LA BRUYERE et accordé le 8 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050816T0015, déposé en mairie de Pontpoint.

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