Déclaration préalable Locaux N° 06049421T0039

Déclaration préalable à Plailly pour 73 401 m² de locaux - Parc Asterix

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier DP n° 06049421T0039 · Demandeur : GREVIN ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06049421T0039, accordée le 16 décembre 2021 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Asterix, Plailly (60128). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GREVIN ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2021
Surface du terrain
1 602 727 m²
Surface existante avant
73 393 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
73 401 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plailly

Adresse
Parc Asterix, Plailly (60128)
Lieu-dit
Parc Asterix
Commune
Code postal
60128
Département
Région
Code INSEE
60494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²
Total 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 20 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 193 m²
Bureaux 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m²
Commerce 9 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 933 m²
Artisanat 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Entrepôts 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m²
Services publics 35 109 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 117 m²
Total locaux 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREVIN ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
334240033
SIRET
33424003300038
Code APE (NAF)
93.21Z
Localisation
PLAILLY (60128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049421T0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Asterix, Plailly (60128).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049421T0039, instruit par la commune de Plailly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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