Déclaration préalable Locaux N° 06049421T0039

Déclaration préalable n° 06049421T0039 à Plailly pour 8 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier DP n° 06049421T0039

Demandeur

GREVIN ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 décembre 2021 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06049421T0039 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GREVIN ET COMPAGNIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Plailly, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 20 193 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

73 393 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

73 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 393 m² à 73 401 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²
Total 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 500 m²
dont Hôtels 20 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 193 m²
Équipements publics 35 109 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 117 m²
Autres activités 7 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 784 m²
dont Bureaux 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m²
dont Entrepôt 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m²
Total locaux 73 393 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 73 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREVIN ET COMPAGNIE, une société anonyme (SA) basée à Plailly. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREVIN ET COMPAGNIE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334240033
SIRET
33424003300038
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
PLAILLY (60128)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049421T0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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