Permis de construire Locaux N° 06049413S0002

Permis de construire n° 06049413S0002 à Plailly pour 45 m² de locaux, Pre Dame Jeanne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06049413S0002

Demandeur

HXP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049413S0002, délivré le 27 mai 2013 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pre Dame Jeanne. Le projet est porté par HXP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 004 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 242 m²
Total 1 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 242 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Industrie 455 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 500 m²
dont Entrepôt 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m²
Total locaux 1 197 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448522151
SIRET
44852215100019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLAILLY (60128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049413S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Dame Jeanne, à Plailly (60128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HXP et accordée le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049413S0002, déposé en mairie de Plailly.

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