Permis de construire Logement N° 06049420T0003

Permis de construire n° 06049420T0003 à Plailly pour 2 516 m² de logement, rue du Prunele

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 06049420T0003

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049420T0003 a été délivré le 11 décembre 2020 à Plailly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Prunele. ALTAREA COGEDIM IDF porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 logements individuels. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 2 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 40. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Plailly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 516 m²

Variation nette

+2 516 m²

Surface totale après

2 516 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 516 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
Total 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 17 - 25
- - - 32,0 % 68,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049420T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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