Permis de construire n° 06048818T0005 à Passel pour 149 m² de locaux, 1 Avenue Du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 06048818T0005
Demandeur
DISTILLERIE ERGASTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048818T0005 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Parc. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE ERGASTER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Passel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 416 m² |
| Total | 267 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 416 m² |
| Total locaux | 267 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE ERGASTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812981710
- SIRET
- 81298171000013
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- PASSEL (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048818T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 08/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |