Permis de construire Locaux N° 06048818T0003

Permis de construire n° 06048818T0003 à Passel pour 1 174 m² de locaux, Rue De La Couture - Lot N_ Zac De Passel/Noyon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 06048818T0003

Demandeur

SCI CARTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048818T0003 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé Rue De La Couture - Lot N_ Zac De Passel/Noyon. La demande émane de SCI CARTAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB202, ZB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 142 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10 ZB202 ZB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Passel/Noyon

Territoires administratifs

Commune
Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834563728
SIRET
83456372800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
MUIRANCOURT (60640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048818T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Couture - Lot N_ Zac De Passel/Noyon.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CARTAINE et accordé le 14 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048818T0003, déposé en mairie de Passel.

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