Permis de construire Locaux N° 06048823T0001

Permis de construire n° 06048823T0001 à Passel pour 1 184 m² de locaux, Rue De La Couture Zac De Passel-Noyon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06048823T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048823T0001 porte sur un projet situé Rue De La Couture Zac De Passel-Noyon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB379, ZB212, ZB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB379 ZB212 ZB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Passel-Noyon

Territoires administratifs

Commune
Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 358 m²
Total 1 174 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 174 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 358 m²
dont Entrepôt 1 174 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 358 m²
Total locaux 1 174 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIRANCOURT (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048823T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Couture Zac De Passel-Noyon.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048823T0001, déposé en mairie de Passel.

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