Permis de construire n° 06047123T0026 à Noyon pour 3 703 m² de locaux, Boulevard Charlemagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2024
Dossier PC n° 06047123T0026
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047123T0026 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024, pour un projet situé Boulevard Charlemagne. Le dossier a été déposé par IMMO EXPANSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 703 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK629, BK631. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
| Total | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 3 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 76
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000050
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L ISLE D ABEAU (38080)
Autres dossiers de IMMO EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047123T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |