Permis de construire Locaux N° 06311315G0126

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 170 m² de locaux - Rue Croix Leonardoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 06311315G0126

Demandeur

IMMO EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 06311315G0126, délivré le 11 mars 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Croix Leonardoux, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV199, DV200, DV201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 674 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV199 DV200 DV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454053380
SIRET
45405338000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Croix Leonardoux, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0126, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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