Permis de construire Locaux N° 06311315G0126

Permis de construire n° 06311315G0126 à Clermont-Ferrand pour 3 170 m² de locaux, Rue Croix Leonardoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 06311315G0126

Demandeur

IMMO EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311315G0126, délivré le 11 mars 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Croix Leonardoux. La demande émane de IMMO EXPANSION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV199, DV200, DV201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 674 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV199 DV200 DV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454053380
SIRET
45405338000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
PIBRAC (31820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Croix Leonardoux, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO EXPANSION et accordée le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0126, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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