Retour aux permis de construire de Bordes

Permis de construire Locaux N° 06413818N0004

Permis de construire à Bordes pour 1 188 m² de locaux - 17 Rue De L'egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'egalite, Bordes (64510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413818N0004, instruit par la commune de Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06413818N0004

Demandeur

IMMO EXPANSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413818N0004, délivré le 25 mai 2018 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De L'egalite, Bordes (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en hébergement hôtelier, 594 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1333, 0B1332, 0B1703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 428 m²

Surface existante avant

4 156 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

5 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

28/09/2021

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1333 0B1332 0B1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 156 m²	1 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 188 m²	5 344 m²
Total	4 156 m²	1 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 188 m²	5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 078 m²	594 m²	594 m²	2 672 m²
Commerce et services	2 078 m²	594 m²	594 m²	2 672 m²
Total locaux	4 156 m²	1 188 m²	1 188 m²	5 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 454053380
SIRET: 45405338000035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413818N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'egalite, Bordes (64510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413818N0004, instruit par la commune de Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordes

PC n°0641382600008 Logement Autorisé

Rue Du Stade - Lotissement Du Centre

Bordes (64510)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0641382600006 Mixte Autorisé

21 Rue Du Bois

Bordes (64510)

Transformation avec diminution

24 mars 2026 179 m² SDP AD HOC

PC n°0641382600004 Logement Commencé

1 Rue De L'aubisque

Bordes (64510)

Nouvelle construction

20 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0641382600003 Locaux Terminé

Avenue Joseph Szydlowski

Bordes (64510)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 89 m² SDP SAFRAN HELICOPTER ENGINES

PC n°0641382600002 Logement Autorisé

54 Rue Du Bois

Bordes (64510)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0641382600001 Logement Autorisé

Lotissement ""Du Centre - Lot Na 2

Bordes (64510)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordes

Permis d'aménager à Bordes

15 autorisations

Permis de démolir à Bordes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bordes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordes

Autres types d'autorisations à Bordes

Caractéristiques du projet