Permis de construire n° 01406118B0004 à Souleuvre en Bocage pour 3 885 m² de locaux, Rue Des Frenes Le Beny Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 01406118B0004
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Frenes Le Beny Bocage, le permis de construire n° 01406118B0004 a été délivré le 4 janvier 2019 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). La demande émane de IMMO EXPANSION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 885 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, ZH110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beny Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
| Total | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de IMMO EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |