Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 3 885 m² de locaux - Rue Des Frenes Le Beny Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 01406118B0004
Demandeur
IMMO EXPANSION
Cette page présente le permis de construire n° 01406118B0004, délivré le 4 janvier 2019 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Frenes Le Beny Bocage, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 885 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC308, ZH110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beny Bocage
Territoire administratif
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
| Total | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |