Permis de construire Logement N° 06047124T0001

Permis de construire n° 06047124T0001 à Noyon pour 227 m² de logement, 376 Rue Du Tour De Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 06047124T0001

Demandeur

LMPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047124T0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 376 Rue Du Tour De Ville. La demande émane de LMPC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY502. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 227 m² 0 m² 96 m² 0 m² 131 m² 306 m²
Total 175 m² 227 m² 0 m² 96 m² 0 m² 131 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMPC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844248146
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMPIGNY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047124T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 376 Rue Du Tour De Ville, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LMPC et accordée le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047124T0001, déposé en mairie de Noyon.

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