Permis de construire n° 06047114T0014 à Noyon pour 295 m² de locaux, 38 Rue Saint Eloi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 06047114T0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047114T0014, délivré le 28 juillet 2014 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Saint Eloi. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL175, AL748. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 169 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 169 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 169 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 169 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266006972
- SIRET
- 26600697200183
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047114T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |