Permis de construire n° 06047114T0029 à Noyon pour 20 m² de locaux, Voie Zac Du Mont Renaud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 06047114T0029
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Zac Du Mont Renaud, le permis de construire n° 06047114T0029 a été délivré le 28 octobre 2014 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DOCKS DE L'OISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC163, AB156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 391 m² |
| Total | 371 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 391 m² |
| Total locaux | 371 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552002917
- SIRET
- 55200291700532
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de DOCKS DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047114T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |