Permis de construire à Noyon pour 5 056 m² de locaux - 8 Rue De L'europe
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 juin 2014 · Dossier PC n° 06047114T0011 · Demandeur : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06047114T0011, délivré le 10 juin 2014 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L'europe, Noyon (60400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX545.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 838 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 056 m² |
| Total | 4 838 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 056 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Services publics | 4 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 838 m² |
| Total locaux | 4 838 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 5 056 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047114T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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