Déclaration préalable Locaux N° 06047113T0065

Déclaration préalable n° 06047113T0065 à Noyon pour 16 m² de locaux, 20 B Rue Saint Eloi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier DP n° 06047113T0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06047113T0065, accordée le 20 septembre 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 B Rue Saint Eloi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL640, AL907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL640 AL907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
Total 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
dont Bureaux 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
Total locaux 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIVRY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047113T0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 B Rue Saint Eloi, à Noyon (60400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047113T0065, déposé en mairie de Noyon.

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