Permis de construire Locaux N° 06047113T0012

Permis de construire n° 06047113T0012 à Noyon pour 302 m² de locaux, 9 Rue Paul Bert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 06047113T0012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2013 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047113T0012 porte sur un projet situé 9 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL175. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/02/2016
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2016

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 572 m²
Total 270 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 572 m²
Total locaux 270 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266006972
SIRET
26600697200183
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047113T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Paul Bert, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordée le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047113T0012, déposé en mairie de Noyon.

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