Permis de construire n° 06046917T0006 à Novillers pour 588 m² de locaux, 8 Rue De L Epinette Chemin V La Sente
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06046917T0006
Demandeur
SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046917T0006 a été délivré le 17 janvier 2018 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L Epinette Chemin V La Sente. La demande émane de SCI REIGNIER INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sente
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| Total | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| dont Industrie | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812856870
- SIRET
- 81285687000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046917T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |