Permis de construire n° 06046917T0006 à Novillers pour 588 m² de locaux, 8 rue de l'Epinette Chemin V La Sente
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06046917T0006
Demandeur
SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046917T0006 a été délivré le 17 janvier 2018 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue de l'Epinette Chemin V La Sente. La demande émane de SCI REIGNIER INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 989 m², le programme représente 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 157. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sente
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 989 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 507 m² à 1 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| Total | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| dont Industrie | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 507 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REIGNIER INVESTISSEMENT, dont l'adresse déclarée est à Novillers les Cailloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812856870
- SIRET
- 81285687000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046917T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |