Permis de construire Locaux N° 06046917T0006

Permis de construire n° 06046917T0006 à Novillers pour 588 m² de locaux, 8 rue de l'Epinette Chemin V La Sente

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06046917T0006

Demandeur

SCI REIGNIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046917T0006 a été délivré le 17 janvier 2018 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue de l'Epinette Chemin V La Sente. La demande émane de SCI REIGNIER INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 989 m², le programme représente 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 157. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 989 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sente

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.

La surface de plancher passe de 507 m² à 1 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²
Total 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²
dont Industrie 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²
Total locaux 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REIGNIER INVESTISSEMENT, dont l'adresse déclarée est à Novillers les Cailloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI REIGNIER INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812856870
SIRET
81285687000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046917T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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