Permis de construire Logement N° 06046920T0003

Permis de construire n° 06046920T0003 à Novillers pour 155 m² de logement, rue Mortefontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 06046920T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046920T0003 a été délivré le 21 avril 2020 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Mortefontaine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 851 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 501. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mortefontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046920T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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