Permis de construire Locaux N° 06046917T0009

Permis de construire n° 06046917T0009 à Novillers pour 440 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 06046917T0009

Demandeur

CCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2017 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046917T0009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CCL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504513037
SIRET
50451303700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046917T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CCL et accordée le 13 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046917T0009, déposé en mairie de Novillers.

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