Permis de construire n° 06046317T0039 à Nogent-sur-Oise pour 2 248 m² de logement, 28 impasse Anatole France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 06046317T0039
Demandeur
CRESPIN PELABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046317T0039 a été délivré le 19 avril 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 impasse Anatole France. La demande émane de la société de programme immobilier CRESPIN PELABON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 359 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 29, AZ 30, AZ 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Anatole France, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 9 | 4 | - | 35 |
| - | 22,9 % | 40,0 % | 25,7 % | 11,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CRESPIN PELABON, une SCCV basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CRESPIN PELABON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822712907
- SIRET
- 82271290700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AMIENS (80044)
Autres dossiers de CRESPIN PELABON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046317T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, impasse Anatole France à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier recensé impasse Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.