Permis de construire n° 06045713B0001 à La Neuville-Saint-Pierre pour 574 m² de locaux, 16 rue des Bonshommes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 06045713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045713B0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à La Neuville-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue des Bonshommes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 117 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 46, B 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bonshommes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Neuville-Saint-Pierre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Saint-Pierre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Saint-Pierre Code postal 60480 Identifiant INSEE 60457
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 117 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 574 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bonshommes à La Neuville-Saint-Pierre (60480)
L’autre dossier recensé rue des Bonshommes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.