Permis de construire n° 06045721T0001 à La Neuville-Saint-Pierre pour 36 m² de locaux, 7 rue des Bonshommes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 06045721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045721T0001, délivré le 3 février 2022 à La Neuville-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Bonshommes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 639 m². Le dossier déclare aussi 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 757. La voie, rue des Bonshommes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de La Neuville-Saint-Pierre compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Saint-Pierre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 757. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Saint-Pierre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Saint-Pierre Code postal 60480 Identifiant INSEE 60457
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 639 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 830 m² à 866 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
| Locaux | 637 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 655 m² |
| Total | 830 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 655 m² |
| Total locaux | 637 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045721T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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