Permis de construire n° 06045713B0003 à La Neuville-Saint-Pierre pour 1 786 m² de locaux, Vc 1 de Reuil à Maulers l'Argiliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06045713B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045713B0003 a été délivré le 1 octobre 2013 à La Neuville-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Vc 1 de Reuil à Maulers l'Argiliere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 037 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 10, ZH 9. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à La Neuville-Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Saint-Pierre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Saint-Pierre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Argiliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Saint-Pierre Code postal 60480 Identifiant INSEE 60457
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 037 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 786 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Total | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045713B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |