Permis de construire n° 06045716T0001 à La Neuville-Saint-Pierre pour 24 m² de locaux, 11 rue d'en Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 06045716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045716T0001, délivré le 7 avril 2016 à La Neuville-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 rue d'en Haut.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 752 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 111, B 701. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'en Haut, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de La Neuville-Saint-Pierre compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Saint-Pierre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Saint-Pierre Code postal 60480 Identifiant INSEE 60457
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 752 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 50 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total locaux | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE SAINT PIERRE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 111, B 701 à La Neuville-Saint-Pierre (60480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'en Haut à La Neuville-Saint-Pierre (60480)
L’autre dossier recensé rue d'en Haut depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.