Déclaration préalable Locaux N° 0604462500022

Déclaration préalable à Nanteuil-le-Haudouin pour 4 m² de locaux - 2 Place De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0604462500022

Demandeur

LE NEW MARYLENE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0604462500022, accordée le 25 avril 2025 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place De La Republique, Nanteuil-le-Haudouin (60440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE NEW MARYLENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 16 m²
Total 12 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NEW MARYLENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952697779
SIRET
95269777900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604462500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Republique, Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE NEW MARYLENE et accordée le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604462500022, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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